L’avenir du droit spatial par Matthew Farmer

Traduit de l’article original en anglais : https://asgardia.space/fr/news/The-Future-of-Space-Law-by-Matthew-Farmer

Matthew Farmer, Conseiller principal auprès du Ministre de la Justice d’Asgardia, publie un article ayant pour titre provisoire : « L’avenir du droit spatial : Naviguer dans le paysage juridique d’un domaine en évolution rapide ».

Introduction

L’exploration et l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique sont devenues un domaine en évolution rapide, créant de nouveaux défis juridiques qui nécessitent des solutions innovantes. À mesure que les activités spatiales se développent, un cadre juridique complet régissant ces activités devient plus crucial que jamais. Dans cet article, nous explorerons les défis actuels et les tendances futures du droit spatial, les opportunités d’innovation et de collaboration, ainsi que le rôle d’Asgardia dans la formation de l’avenir du droit spatial.

Défis actuels et tendances futures du droit spatial

À mesure qu’un nombre croissant de pays et d’entités privées lancent diverses missions dans l’espace, nous constatons (et continuerons probablement de constater) un paysage juridique de plus en plus fragmenté, avec des lois et réglementations nationales ainsi qu’une réglementation internationale insuffisante et dépassée. Le besoin croissant d’un cadre juridique commun a le potentiel de freiner le développement des activités spatiales en raison de l’incertitude, mais il soulève également des préoccupations concernant la sécurité et la sûreté des actifs spatiaux.

De plus, plusieurs incertitudes juridiques entourent les nouvelles activités spatiales, telles que l’exploitation minière spatiale et le tourisme spatial. Par exemple, un débat fait rage quant à la question de savoir si les ressources spatiales peuvent être propriété privée ou doivent être considérées comme le patrimoine commun de l’humanité. La responsabilité des accidents et des dommages liés au tourisme spatial est également un problème important qui doit être abordé.

La tendance émergente vers la commercialisation et la privatisation des activités spatiales, avec des entreprises telles que SpaceX, Blue Origin et Virgin Galactic en tête, soulève de nouveaux défis et opportunités juridiques, tels que la nécessité de réglementer les stations spatiales privées, la gestion des débris spatiaux et l’allocation des emplacements orbitaux pour les satellites.

Le cadre juridique actuel n’est tout simplement pas adapté pour répondre à ces questions. Tant que ces questions resteront sans réponse, l’industrie spatiale continuera d’être semblable à un Far West. Cela n’est pas propice à la création d’un environnement commercial durable, sans parler d’un environnement sûr pour l’habitation et les voyages humains.

Les opportunités d’innovation et de collaboration dans le domaine du droit spatial

Le paysage juridique complexe de l’espace offre des opportunités d’innovation et de collaboration entre les différents acteurs. Les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises privées et les ONG peuvent travailler ensemble pour élaborer des cadres juridiques communs qui favorisent des activités spatiales sûres et durables.

Un exemple de collaboration est le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (« COPUOS »), qui a élaboré plusieurs traités et directives sur les activités spatiales, notamment le Traité de l’espace extra-atmosphérique de 1967, l’Accord de sauvetage de 1968 et la Convention sur la responsabilité de 1972. Ces accords internationaux fournissent une base pour la coopération et la coordination entre différents pays et favorisent l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. Cependant, cela représente en grande partie l’étendue de la coopération internationale de ce type, et étant donné que ces réglementations ne traitent pas des entreprises privées, elles sont totalement inadaptées à cette fin. Étant donné le climat international actuel, il est difficile d’imaginer une telle coopération à cette échelle dans un avenir proche, ce qui est certainement une source de préoccupation potentielle.

Le secteur privé peut également jouer un rôle crucial dans la formation du paysage juridique dans l’espace. Par exemple, les entreprises privées peuvent développer les meilleures pratiques en matière de gestion des débris spatiaux, que d’autres acteurs peuvent adopter. Elles peuvent également travailler avec les gouvernements et les organisations internationales pour établir des réglementations sur les activités spatiales, telles que le tourisme spatial et l’exploitation minière dans l’espace. Un exemple de cette « autorégulation » du secteur privé est l’Association du transport aérien international (IATA), une association professionnelle regroupant les compagnies aériennes du monde entier, fondée en 1945. Son objectif est d’établir des normes pour le secteur afin de favoriser la création de valeur, l’innovation et une industrie sûre, sécurisée et rentable. Malheureusement, l’IATA et une approche similaire ne seraient pas universellement bien accueillies, certains considérant l’IATA comme un cartel.

En tant que Première Nation spatiale, où se situe Asgardia dans tout cela ? Fondée en 2016, Asgardia vise à créer une nation spatiale ouverte à toutes les personnes de la Terre, indépendamment de leur nationalité. Avec plus d’un million d’Asgardiens issus de plus de 200 pays, la Nation spatiale fait de grands progrès pour réaliser cette vision. La vision d’Asgardia en matière de droit spatial comprend le développement d’un cadre juridique complet régissant les activités spatiales, favorisant l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et protégeant les actifs spatiaux. Asgardia établit également un pouvoir judiciaire indépendant pour résoudre les litiges juridiques liés aux activités spatiales et une économie décentralisée qui rendra les transactions spatiales possibles. Cette vision ambitieuse pourrait être décisive, car si Asgardia parvient avec succès à réaliser sa vision, les fondements du système juridique asgardien pourraient devenir la norme acceptée alors que nous continuons à nous aventurer dans les étoiles.

Conclusion

L’avenir du droit spatial est rempli de défis et d’opportunités. La commercialisation croissante et la privatisation des activités spatiales, les incertitudes juridiques entourant les nouvelles activités spatiales et le paysage juridique fragmenté exigent des solutions innovantes. La collaboration entre les parties prenantes, y compris les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises privées et les ONG, est essentielle pour relever ces défis et saisir les opportunités.

Le rôle d’Asgardia dans la construction de l’avenir du droit spatial illustre le potentiel des approches innovantes et collaboratives pour élaborer des cadres juridiques favorisant des activités spatiales sûres, durables et pacifiques. Il est essentiel de continuer à travailler en vue d’un cadre juridique commun pour les activités spatiales qui puisse aborder les incertitudes juridiques et promouvoir l’utilisation amicale et durable de l’espace extra-atmosphérique. Le paysage juridique dans l’espace évoluera rapidement à mesure que de nouvelles activités spatiales et des défis juridiques apparaîtront. En collaborant et en innovant, nous pouvons garantir que l’avenir du droit spatial est aligné sur les principes du droit international et sur les meilleurs intérêts de l’humanité.

Source : ASGARDIA.SPACE

Traduit par les Asgardiens de France, Association loi 1901. https://www.asgardiens.org/