ASSOCIATION
ASGARDIENS DE FRANCE
STATUTS DE L’ASSOCIATION

Adoptés le : 29 Mai 2021
Organisme Non Gouvernemental

Article 1 : Fondation
Il est fondé ce jour, 29 Mai 2021, entre les adhérents aux présents statuts de 6 pages, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 de la République Française.

Article 2 : Titre
Cette association porte le nom : Asgardiens de France

Article 3 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir des échanges et rencontres entre tous les Francophones s’intéressant pacifiquement aux domaines spatiaux ainsi qu’à toutes activités liées à ces domaines.

Article 4 : Siège Social
Le premier siège social est établi chez M. Combot Pascal Pierre, dans le département du Finistère, au n°42 de la rue de la Libération, à Plounéour-Menez ( 29410 ).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée
La durée de l’association est à titre indéterminée.

Article 6 : Composition
L’association se compose de membres actifs ayant librement adhéré à l’association pour participer et promouvoir l’objet de ses activités.

Article 7 : Admissions
L’association est ouverte à tous, sans conditions ni distinctions. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 : Membres & Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont la somme sera établie par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur , les personnes ayant rendu des services à l’association.
Le montant de la cotisation annuelle sera inscrite dans un règlement intérieur, modifiable tous les ans à date anniversaire après concertations par l’assemblée générale.

Les cotisations perçues sont totalement alléguées au fonctionnement de l’association ( activités, frais administratifs, publications… ).

Article 9 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit avant toute décision du conseil d’administration concernant ce ou ces motifs de radiation.

Article 10 : Affiliations
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration et vote de l’assemblée générale.

Article 11 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations de ses membres;
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ( dons de particuliers, entreprises… ).

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an afin de faire le point sur ses diverses activités.

Quinze jours avant la date de la prochaine Assemblée Générale, les membres de l’association sont convoqués par voix électronique par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Le secrétaire enregistre l’ensemble de l’assemblée générale afin d’établir un procès-verbal qui sera versé comme pièce administrative aux grands livres de l’association.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.

Ne peuvent être abordés en assemblée générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, à chaque date anniversaire de l’association, et après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises par voie électronique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts, mise en sommeil de l’association , ou sa dissolution , si aucune autre solution n’a pu être mise en avant afin d’éviter cet acte ultime.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par des membres intérimaires.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit tous les mois, lors de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans avoir donné d’excuse concernant son absence sera considéré comme démissionnaire.

Article 15 : Le Bureau
L’assemblée générale élit parmi ses membres, par voie électronique, le bureau du conseil d’administration composé de :

• Un président: M. Combot Pascal Pierre
• Un secrétaire: M. Rosel Ivan
• Un trésorier: M. Professo Benedetto

Chaque poste étant indispensable au bon déroulement des actes de l’association et dans un souci d’efficacité des membres de l’association dans leurs tâches respectives , les postes désignés ne sont pas cumulables ( un membre, un poste, un acte ) .

Article 16 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont prises à titre bénévole.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, ces frais ayant été préalablement validés par le bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fera alors approuver chaque année, à date anniversaire, par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Mise en sommeil de l’association
En cas de difficultés passagère, le conseil d’administration peut voter la mise en sommeil de l’association le temps nécessaire à la résolution des difficultés rencontrées, évitant ainsi sa dissolution.

Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un projet associatif similaire, et uniquement sur accord express des liquidateurs qui auront en charge de
vérifier la validité de la dite demande.

Article 20 : Registres & Pièces Administratives
L’ensemble des registres et comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont archivés en version numérique, par l’association, a son siège social ou chez un des membres du bureau qui se porte garant de leur bonne et complète conservation.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives compétentes, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 21 : Signataires des Statuts
Les présents statuts adoptés, les premiers membres du conseil
d’administration prenant en ce jour leurs fonctions.

Pour le poste de Présidence :

M. Combot Pascal Pierre

Pour le poste de Secrétariat :
M. Rosel Ivan

Pour le poste de Trésorerie :
M. Professo Benedetto