Loi sur les organisations autonomes décentralisées (DAO) d’Asgardia promulguée
Traduit de l’article original en anglais : https://asgardia.space/fr/news/Asgardia-Decentralised-Autonomous-Organisations-Act-Enacted
L’un des actes législatifs les plus importants concernant le développement de l’infrastructure numérique de la Nation spatiale a été approuvé par le décret n°69 du Chef de la Nation spatiale, Dr. Igor Ashurbeyli.
Selon les résultats du vote lors de la XIXe séance du Parlement d’Asgardia qui s’est tenue du 13 au 15 Aries 0007 (du 10 au 12 mars 2023), l’acte a été approuvé par la majorité des AMPs lors de sa troisième lecture. Le 18 Aries 0007 (15 mars 2023), le Chef de la Nation spatiale, Dr. Igor Ashurbeyli, a signé le décret n°69 « Sur l’adoption de la loi sur les organisations autonomes décentralisées (DAO) d’Asgardia ». À partir de ce jour, la loi est entrée en vigueur.
La loi se compose de 20 articles réglementant les activités des DAO. Un système décentralisé d’interaction entre différentes organisations commerciales et non commerciales au sein d’Asgardia sera construit sur la base de ce document. Le système blockchain servira de fondation pour les DAO.
L’initiateur et le principal développeur de la loi était le gouvernement d’Asgardia. C’est un effort collectif de plusieurs ministres : le ministre de la Justice, Mark Beer, le ministre de la Fabrication, Jacob Mulder, le ministre du Commerce et du Commerce, Ben Dell et le ministre de la Sécurité et de la Sûreté, Michael Chirino.
Lors de la XIXe séance du Parlement, de nombreux participants ont souligné l’importance de la loi pour l’écosystème d’Asgardia et son lien avec la loi sur les entreprises et les sociétés d’Asgardia (ACE), adoptée l’année dernière, et la loi sur le commerce électronique, qui a passé sa deuxième lecture lors de la séance.
Le concept de DAO est l’un des sujets les plus passionnants et les plus largement discutés dans le monde moderne. Asgardia a été à l’avant-garde de la législation dans ce domaine. En octobre dernier, lors de l’élaboration de la législation, le gouvernement a organisé un webinaire spécial où des experts ont expliqué la signification de DAO aux téléspectateurs en direct.
Aujourd’hui, l’enregistrement du webinaire est disponible sur AsgardiaTV : Partie 1, Partie 2.
Source : ASGARDIA.SPACE
Traduit par les Asgardiens de France, Association loi 1901. https://www.asgardiens.org/
