{"id":94,"date":"2021-10-25T20:50:18","date_gmt":"2021-10-25T18:50:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asgardiens.org\/?page_id=94"},"modified":"2023-01-29T12:07:22","modified_gmt":"2023-01-29T11:07:22","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asgardiens.org\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n

ASSOCIATION
ASGARDIENS DE FRANCE
STATUTS DE L’ASSOCIATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n


Adopt\u00e9s le : 29 Mai 2021
Organisme Non Gouvernemental<\/p>\n\n\n\n


Article 1 : Fondation<\/strong>
Il est fond\u00e9 ce jour, 29 Mai 2021, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts de 6 pages, une association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n


Article 2 : Titre<\/strong>
Cette association porte le nom : Asgardiens de France<\/p>\n\n\n\n


Article 3 : Objet<\/strong>
Cette association a pour objet de promouvoir des \u00e9changes et rencontres entre tous les Francophones s\u2019int\u00e9ressant pacifiquement aux domaines spatiaux ainsi qu’\u00e0 toutes activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ces domaines.<\/p>\n\n\n\n


Article 4 : Si\u00e8ge Social<\/strong>
Le premier si\u00e8ge social est \u00e9tabli chez M. Combot Pascal Pierre, dans le d\u00e9partement du Finist\u00e8re, au n\u00b042 de la rue de la Lib\u00e9ration, \u00e0 Ploun\u00e9our-Menez ( 29410 ).<\/p>\n\n\n\n


Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n


Article 5 : Dur\u00e9e<\/strong>
La dur\u00e9e de l\u2019association est \u00e0 titre ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n


Article 6 : Composition<\/strong>
L’association se compose de membres actifs ayant librement adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’association pour participer et promouvoir l’objet de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n


Article 7 : Admissions<\/strong>
L\u2019association est ouverte \u00e0 tous, sans conditions ni distinctions. Pour faire partie de l’association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le conseil d\u2019administration, qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d’admission pr\u00e9sent\u00e9es.

Article 8 : Membres & Cotisations<\/strong>
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont la somme sera \u00e9tablie par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n


Sont membres d\u2019honneur , les personnes ayant rendu des services \u00e0 l’association.
Le montant de la cotisation annuelle sera inscrite dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur, modifiable tous les ans \u00e0 date anniversaire apr\u00e8s concertations par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n


Les cotisations per\u00e7ues sont totalement all\u00e9gu\u00e9es au fonctionnement de l’association ( activit\u00e9s, frais administratifs, publications\u2026 ).<\/p>\n\n\n\n


Article 9 : Perte de qualit\u00e9 de membre<\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. La d\u00e9mission; <\/li>\n\n\n\n
  2. Le d\u00e9c\u00e8s; <\/li>\n\n\n\n
  3. La radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit avant toute d\u00e9cision du conseil d’administration concernant ce ou ces motifs de radiation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Article 10 : Affiliations<\/strong>
    La pr\u00e9sente association peut adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration et vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n


    Article 11 : Ressources<\/strong>
    Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Le montant des cotisations de ses membres; <\/li>\n\n\n\n
    2. Les subventions de l’\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes. <\/li>\n\n\n\n
    3. Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur ( dons de particuliers, entreprises\u2026 ).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n


      Article 12 : Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong>
      L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu’ils soient.<\/p>\n\n\n\n